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1. D\u00e9finition et objet du contrat<\/strong> \u2022 3.2 \u2013 Les commandes sont normalement trait\u00e9es dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de l’e-mail r\u00e9capitulatif. Pendant les p\u00e9riodes de forte affluence (ex. promotions, Black Friday, f\u00eates), les d\u00e9lais de traitement et d’exp\u00e9dition pourront subir des retards. [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions de Vente1. D\u00e9finition et objet du contrat\u2022 1.1 \u2013 Le pr\u00e9sent contrat (\u00ab Contrat \u00bb) constitue un contrat \u00e0 distance au sens des art. 50 et suivants du D.Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 (\u00ab Code de la Consommation \u00bb). Il r\u00e9git la vente de produits de p\u00e2tisserie par Pasticceria Carden\u00e0 di Ripani Matteo […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-12828","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12828","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12828"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12828\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12830,"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12828\/revisions\/12830"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pasticceriacardena.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12828"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u2022 1.1 \u2013 Le pr\u00e9sent contrat (\u00ab Contrat \u00bb) constitue un contrat \u00e0 distance au sens des art. 50 et suivants du D.Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 (\u00ab Code de la Consommation \u00bb). Il r\u00e9git la vente de produits de p\u00e2tisserie par Pasticceria Carden\u00e0 di Ripani Matteo ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Monte Urano (FM), Via Papa Giovanni XXIII 15, num\u00e9ro de TVA 02577580448, code fiscal RPNMTT85H29D542V, C.F. RPNMTT85H29D542V, (ci-apr\u00e8s \u00ab IDB \u00bb) au consommateur (le \u00ab Client \u00bb).
\u2022 1.3 \u2013 L’envoi de la commande par le Client implique l’acceptation int\u00e9grale des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
2. Prix de vente<\/strong>
\u2022 2.1 \u2013 Les prix des produits publi\u00e9s sur le Site et\/ou par d’autres canaux de vente \u00e0 distance sont exprim\u00e9s en euros et s’entendent toutes taxes comprises, y compris la TVA et toute autre taxe applicable.
2-Bis Informations sur les produits<\/strong>
\u2022 2-bis 1 \u2013 Pasticceria Carden\u00e0 assure que les informations relatives aux produits alimentaires, pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, sont mises \u00e0 disposition du Client directement sur la page de chaque produit avant la finalisation de la commande. Ces informations incluent la liste des ingr\u00e9dients, les allerg\u00e8nes, la date de p\u00e9remption ou la date limite de consommation optimale et les modalit\u00e9s de conservation. Le Client est tenu de consulter ces informations avant de proc\u00e9der \u00e0 l’achat. Pasticceria Carden\u00e0 n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les r\u00e9actions allergiques ou intol\u00e9rances \u00e0 des ingr\u00e9dients clairement indiqu\u00e9s dans la fiche produit.
3. Modalit\u00e9s d’achat et de paiement<\/strong>
\u2022 3.1 \u2013 Le contrat de vente sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu avec l’envoi par Pasticceria Carden\u00e0 au Client d’un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail contiendra les donn\u00e9es du Client, le num\u00e9ro de commande, le prix de la marchandise achet\u00e9e, les frais d’exp\u00e9dition et l’adresse de livraison \u00e0 laquelle sera envoy\u00e9e la marchandise. <\/p>\n
\u2022 3.3 \u2013 Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s via les syst\u00e8mes disponibles sur le Site, y compris PayPal et Carte de Cr\u00e9dit.
3-bis. Disponibilit\u00e9 des produits
\u2022 3-bis.1 \u2013 La disponibilit\u00e9 des produits indiqu\u00e9e sur le site se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la disponibilit\u00e9 effective au moment o\u00f9 le Client effectue la commande. Cette disponibilit\u00e9 doit toutefois \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme purement indicative car, en raison de la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient \u00eatre vendus \u00e0 d’autres Clients avant la confirmation de la commande
\u2022 3-bis.2 \u2013 En cas d’\u00e9puisement soudain des stocks, Pasticceria Carden\u00e0 informera rapidement le Client en offrant en alternative : le remplacement par un produit \u00e9quivalent, l’attente pour le r\u00e9assortiment, l’annulation de la commande avec remboursement ou l’annulation de la r\u00e9f\u00e9rence individuelle.
\u2022 3-bis.3 \u2013 Aucune responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Pasticceria Carden\u00e0 pour l’indisponibilit\u00e9 temporaire d’un ou plusieurs produits.
4. Livraison des produits \u2013 r\u00e9clamations<\/strong>
\u2022 4.1 \u2013 Pasticceria Carden\u00e0 effectue des livraisons exclusivement sur le territoire italien, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client. Les d\u00e9lais de livraison standard sont de 3 (trois) jours ouvrables. Pendant les p\u00e9riodes de forte affluence (Black Friday, No\u00ebl, P\u00e2ques et similaires) les d\u00e9lais de livraison pourront se prolonger par rapport aux d\u00e9lais standard. En cas de retards imputables au transporteur, le Client pourra exercer les droits pr\u00e9vus au point 4.4.
\u2022 4.2 \u2013 Les frais d’exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s lors du checkout. L’exp\u00e9dition est gratuite pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 120,00 \u20ac.
\u2022 4.3 Pour d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations relatives aux inefficacit\u00e9s du service (ex. retards de livraison non dus \u00e0 des causes de force majeure), le Client peut contacter le Service Client \u00e0 l’adresse info@pasticceriacardena.it, de pr\u00e9f\u00e9rence dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la commande. Restent pr\u00e9serv\u00e9s les d\u00e9lais l\u00e9gaux pr\u00e9vus pour la d\u00e9nonciation des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du produit, comme sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 l’art. 5.
\u2022 4.4 \u2013 En cas de livraison tardive sup\u00e9rieure \u00e0 3 jours ouvrables imputable au transporteur, le Client pourra, dans les 24 heures suivant la notification du retard :
o refuser la livraison avec retour du colis \u00e0 Pasticceria Carden\u00e0 aux frais de l’entreprise ;
o accepter la livraison et convenir avec le Service Client de l’obtention d’un code de r\u00e9duction \u00e0 utiliser pour un achat ult\u00e9rieur.
5. Garantie des produits<\/strong>
\u2022 5.1 \u2013 Tous les produits vendus par Pasticceria Carden\u00e0 sont couverts par la Garantie L\u00e9gale de Conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les art. 128 et ss. du Code de la Consommation
\u2022 5.2 \u2013 Il y a un d\u00e9faut de conformit\u00e9 lorsque le produit, au moment de la livraison : a) n’est pas conforme \u00e0 la description ou ne poss\u00e8de pas les qualit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es ; b) n’est pas apte \u00e0 l’usage alimentaire ; c) ne pr\u00e9sente pas la qualit\u00e9 et les performances habituelles d’un bien du m\u00eame type. Entrent dans les d\u00e9fauts de conformit\u00e9, \u00e0 titre d’exemple : produit avec date de p\u00e9remption d\u00e9pass\u00e9e au moment de la livraison, produit alt\u00e9r\u00e9 (ex. pr\u00e9sence de moisissures), pr\u00e9sence de corps \u00e9trangers, emballage endommag\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 compromettre l’int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du produit, non-conformit\u00e9 par rapport aux ingr\u00e9dients ou aux allerg\u00e8nes d\u00e9clar\u00e9s.
\u2022 5.3 \u2013 Le Client a l’obligation de d\u00e9noncer le d\u00e9faut de conformit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9couverte. Pour les produits alimentaires, compte tenu de leur nature, il est pr\u00e9sum\u00e9 que la d\u00e9couverte du d\u00e9faut a lieu, sauf preuve contraire, au moment de l’ouverture de l’emballage ou en tout cas dans un bref d\u00e9lai \u00e0 compter de la livraison.
\u2022 5.4 \u2013 En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client a droit, sans frais, au remplacement du produit. Si le remplacement \u00e9tait impossible (ex. produit hors production) ou excessivement on\u00e9reux, le Client a droit \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat.
\u2022 5.5 \u2013 Pour activer la garantie, le Client est tenu de contacter le Service Client (info@pasticceriacardena.it), en d\u00e9crivant le d\u00e9faut et en fournissant une preuve d’achat. Pour acc\u00e9l\u00e9rer la gestion, il est conseill\u00e9 de joindre une documentation photographique. En application du principe de pr\u00e9caution pour la protection de la sant\u00e9 publique, Pasticceria Carden\u00e0 pourrait demander le retour du produit d\u00e9fectueux \u00e0 ses frais pour les analyses n\u00e9cessaires, en offrant dans l’intervalle au Client les rem\u00e8des pr\u00e9vus.
6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
\u2022 6.1 \u2013 Le Client peut se r\u00e9tracter du Contrat dans les 14 jours suivant la livraison, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans en sp\u00e9cifier le motif, en le communiquant par \u00e9crit \u00e0 Pasticceria Carden\u00e0.
\u2022 6.2 \u2013 Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts, non utilis\u00e9s et dans l’emballage d’origine dans les 14 jours suivant la communication de la r\u00e9tractation.
\u2022 6.3 \u2013 En cas de r\u00e9tractation exerc\u00e9e correctement, Pasticceria Carden\u00e0 remboursera au Client tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison initiaux (\u00e0 l’exception des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix du Client d’un type de livraison diff\u00e9rent du type le moins co\u00fbteux de livraison standard que nous offrons). Le remboursement aura lieu sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 Pasticceria Carden\u00e0 est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Le remboursement pourrait \u00eatre retenu jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception des biens ou jusqu’\u00e0 la d\u00e9monstration par le Client d’avoir renvoy\u00e9 les biens, si ant\u00e9rieure.
\u2022 6.4 \u2013 Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux biens p\u00e9rissables, personnalis\u00e9s ou ouverts apr\u00e8s la livraison.
7. Confidentialit\u00e9 et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
Les donn\u00e9es personnelles du Client sont trait\u00e9es par Pasticceria Carden\u00e0 dans le respect du RGPD (R\u00e8gl. UE 2016\/679) et du D.Lgs. 196\/2003, pour des finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat et, avec consentement pr\u00e9alable, pour des finalit\u00e9s promotionnelles.
Le Client peut exercer \u00e0 tout moment les droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et d’opposition en envoyant une demande \u00e0 info@pasticceriacardena.it
L’information compl\u00e8te est consultable dans la section \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb du Site.
8. Loi applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong>
\u2022 8.1 \u2013 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi italienne.
\u2022 8.2. Pour tous les litiges qui pourraient surgir en relation avec le pr\u00e9sent contrat, y compris ceux relatifs \u00e0 son interpr\u00e9tation, validit\u00e9, efficacit\u00e9, ex\u00e9cution et r\u00e9solution, sera comp\u00e9tent de mani\u00e8re exclusive et ind\u00e9rogeable le tribunal du lieu de r\u00e9sidence ou de domicile du Client, s’il peut \u00eatre qualifi\u00e9 comme \u00ab consommateur \u00bb et s’il est situ\u00e9 sur le territoire de l’\u00c9tat italien, au sens de l’art. 66-bis du D.Lgs. 206\/2005 (Code de la Consommation).
\u2022 8.3. Dans tout autre cas, ou si le Client agit dans l’exercice de sa propre activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (client B2B), la comp\u00e9tence territoriale est d\u00e9volue de mani\u00e8re exclusive au Tribunal de Fermo. <\/p>\n