Conditions de Vente

1. Définition et objet du contrat
• 1.1 – Le présent contrat (« Contrat ») constitue un contrat à distance au sens des art. 50 et suivants du D.Lgs. 6 septembre 2005, n. 206 (« Code de la Consommation »). Il régit la vente de produits de pâtisserie par Pasticceria Cardenà di Ripani Matteo ayant son siège social à Monte Urano (FM), Via Papa Giovanni XXIII 15, numéro de TVA 02577580448, code fiscal RPNMTT85H29D542V, C.F. RPNMTT85H29D542V, (ci-après « IDB ») au consommateur (le « Client »).
• 1.3 – L’envoi de la commande par le Client implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Prix de vente
• 2.1 – Les prix des produits publiés sur le Site et/ou par d’autres canaux de vente à distance sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, y compris la TVA et toute autre taxe applicable.
2-Bis Informations sur les produits
• 2-bis 1 – Pasticceria Cardenà assure que les informations relatives aux produits alimentaires, prévues par la réglementation en vigueur, sont mises à disposition du Client directement sur la page de chaque produit avant la finalisation de la commande. Ces informations incluent la liste des ingrédients, les allergènes, la date de péremption ou la date limite de consommation optimale et les modalités de conservation. Le Client est tenu de consulter ces informations avant de procéder à l’achat. Pasticceria Cardenà n’assume aucune responsabilité pour les réactions allergiques ou intolérances à des ingrédients clairement indiqués dans la fiche produit.
3. Modalités d’achat et de paiement
• 3.1 – Le contrat de vente sera considéré comme conclu avec l’envoi par Pasticceria Cardenà au Client d’un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail contiendra les données du Client, le numéro de commande, le prix de la marchandise achetée, les frais d’expédition et l’adresse de livraison à laquelle sera envoyée la marchandise.

• 3.2 – Les commandes sont normalement traitées dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l’e-mail récapitulatif. Pendant les périodes de forte affluence (ex. promotions, Black Friday, fêtes), les délais de traitement et d’expédition pourront subir des retards.
• 3.3 – Les paiements peuvent être effectués via les systèmes disponibles sur le Site, y compris PayPal et Carte de Crédit.
3-bis. Disponibilité des produits
• 3-bis.1 – La disponibilité des produits indiquée sur le site se réfère à la disponibilité effective au moment où le Client effectue la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d’autres Clients avant la confirmation de la commande
• 3-bis.2 – En cas d’épuisement soudain des stocks, Pasticceria Cardenà informera rapidement le Client en offrant en alternative : le remplacement par un produit équivalent, l’attente pour le réassortiment, l’annulation de la commande avec remboursement ou l’annulation de la référence individuelle.
• 3-bis.3 – Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Pasticceria Cardenà pour l’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs produits.
4. Livraison des produits – réclamations
• 4.1 – Pasticceria Cardenà effectue des livraisons exclusivement sur le territoire italien, à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison standard sont de 3 (trois) jours ouvrables. Pendant les périodes de forte affluence (Black Friday, Noël, Pâques et similaires) les délais de livraison pourront se prolonger par rapport aux délais standard. En cas de retards imputables au transporteur, le Client pourra exercer les droits prévus au point 4.4.
• 4.2 – Les frais d’expédition sont indiqués lors du checkout. L’expédition est gratuite pour les commandes supérieures à 120,00 €.
• 4.3 Pour d’éventuelles réclamations relatives aux inefficacités du service (ex. retards de livraison non dus à des causes de force majeure), le Client peut contacter le Service Client à l’adresse info@pasticceriacardena.it, de préférence dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Restent préservés les délais légaux prévus pour la dénonciation des défauts de conformité du produit, comme spécifié à l’art. 5.
• 4.4 – En cas de livraison tardive supérieure à 3 jours ouvrables imputable au transporteur, le Client pourra, dans les 24 heures suivant la notification du retard :
o refuser la livraison avec retour du colis à Pasticceria Cardenà aux frais de l’entreprise ;
o accepter la livraison et convenir avec le Service Client de l’obtention d’un code de réduction à utiliser pour un achat ultérieur.
5. Garantie des produits
• 5.1 – Tous les produits vendus par Pasticceria Cardenà sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les art. 128 et ss. du Code de la Consommation
• 5.2 – Il y a un défaut de conformité lorsque le produit, au moment de la livraison : a) n’est pas conforme à la description ou ne possède pas les qualités présentées ; b) n’est pas apte à l’usage alimentaire ; c) ne présente pas la qualité et les performances habituelles d’un bien du même type. Entrent dans les défauts de conformité, à titre d’exemple : produit avec date de péremption dépassée au moment de la livraison, produit altéré (ex. présence de moisissures), présence de corps étrangers, emballage endommagé de manière à compromettre l’intégrité et la sécurité du produit, non-conformité par rapport aux ingrédients ou aux allergènes déclarés.
• 5.3 – Le Client a l’obligation de dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la découverte. Pour les produits alimentaires, compte tenu de leur nature, il est présumé que la découverte du défaut a lieu, sauf preuve contraire, au moment de l’ouverture de l’emballage ou en tout cas dans un bref délai à compter de la livraison.
• 5.4 – En cas de défaut de conformité, le Client a droit, sans frais, au remplacement du produit. Si le remplacement était impossible (ex. produit hors production) ou excessivement onéreux, le Client a droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
• 5.5 – Pour activer la garantie, le Client est tenu de contacter le Service Client (info@pasticceriacardena.it), en décrivant le défaut et en fournissant une preuve d’achat. Pour accélérer la gestion, il est conseillé de joindre une documentation photographique. En application du principe de précaution pour la protection de la santé publique, Pasticceria Cardenà pourrait demander le retour du produit défectueux à ses frais pour les analyses nécessaires, en offrant dans l’intervalle au Client les remèdes prévus.
6. Droit de rétractation
• 6.1 – Le Client peut se rétracter du Contrat dans les 14 jours suivant la livraison, sans pénalité et sans en spécifier le motif, en le communiquant par écrit à Pasticceria Cardenà.
• 6.2 – Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans l’emballage d’origine dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
• 6.3 – En cas de rétractation exercée correctement, Pasticceria Cardenà remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix du Client d’un type de livraison différent du type le moins coûteux de livraison standard que nous offrons). Le remboursement aura lieu sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où Pasticceria Cardenà est informée de la décision de se rétracter. Le remboursement pourrait être retenu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la démonstration par le Client d’avoir renvoyé les biens, si antérieure.
• 6.4 – Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables, personnalisés ou ouverts après la livraison.
7. Confidentialité et traitement des données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées par Pasticceria Cardenà dans le respect du RGPD (Règl. UE 2016/679) et du D.Lgs. 196/2003, pour des finalités liées à l’exécution du contrat et, avec consentement préalable, pour des finalités promotionnelles.
Le Client peut exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en envoyant une demande à info@pasticceriacardena.it
L’information complète est consultable dans la section « Politique de Confidentialité » du Site.
8. Loi applicable et tribunal compétent
• 8.1 – Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne.
• 8.2. Pour tous les litiges qui pourraient surgir en relation avec le présent contrat, y compris ceux relatifs à son interprétation, validité, efficacité, exécution et résolution, sera compétent de manière exclusive et indérogeable le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, s’il peut être qualifié comme « consommateur » et s’il est situé sur le territoire de l’État italien, au sens de l’art. 66-bis du D.Lgs. 206/2005 (Code de la Consommation).
• 8.3. Dans tout autre cas, ou si le Client agit dans l’exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (client B2B), la compétence territoriale est dévolue de manière exclusive au Tribunal de Fermo.